Déclaration d’accessibilité

La MDPH29 s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web : https://www.mdph29.fr/

La MDPH29 s’engage à élaborer prochainement un schéma pluriannuel et un plan d’action annuel en vue d’améliorer l’accessibilité de ses services en ligne.

État de conformité

Le site https://www.mdph29.fr/ est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA). Les non-conformités et exemptions sont énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Temesis révèle que :

• 91,30 % des critères RGAA sont respectés.

Ce pourcentage correspond à

• 63 critères conformes
• 6 critères non conformes
• 37 critères non applicables

Contenus non accessibles

Non-conformité

Multimédia

• 4.4 Pour chaque média temporel synchronisé pré-enregistré ayant des sous-titres synchronisés, ces sous-titres sont-ils pertinents ?

Liens

• 6.1 Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ? 

Éléments obligatoires

• 8.6 Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ?
• 8.9 Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?

Présentation

• 10.10 Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée par la forme, taille ou position uniquement. Cette règle est-elle implémentée de façon pertinente ?

Formulaire

• 11.13 La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ?

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

• Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018
• Les contenus audio et vidéo préenregistrés, y compris ceux comprenant des composants interactifs, publiés avant le 23 septembre 2020 ;
• Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle (formulaires cerfa)

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 15 février 2021.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

• HTML5
• CSS3
• Javascript
• SVG

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

• Voiceover + Safari sur osX 10.15.7
• Firefox 79 + NVDA 2020.3 sur Windows 10
• Firefox 79 + Jaws 2019

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

• Color Contrast Analyser
• Web Developer Toolbar
• Axe
• Arc Toolkit

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

1. Accueil :  https://www.mdph29.fr/
2. Contact :  https://www.mdph29.fr/contact
3. Résultats de recherche :  https://www.mdph29.fr/?s=Handicap
4. Mentions légales :  https://www.mdph29.fr/mentions-legales/
5. Plan du site :  https://www.mdph29.fr/plan-du-site/
6. Actualités :  https://www.mdph29.fr/actualite/
7. Une actualité :  https://www.mdph29.fr/exposition-photos-a-fleur-de-corps-de-michel-thersiquel/
8. Vidéo :  https://www.mdph29.fr/viatrajectoire-2/
9. Le parcours de mon dossier :  https://www.mdph29.fr/droits-aides-demarches/parcours-dossier/
10. Les aides à la mobilité :  https://www.mdph29.fr/vie-quotidienne/les-aides-a-la-mobilite/
11. Télécharger les formulaires :  https://www.mdph29.fr/droits-aides-demarches/parcours-dossier/quest-ce-que-le-dossier-de-demande/
12. La PCH aide humaine à domicile : https://www.mdph29.fr/vie-quotidienne/la-pch-aide-humaine-a-domicile/
13. FAQ :  https://www.mdph29.fr/questions-frequentes/
14. Aide : https://www.mdph29.fr/aide/
15. Accessibilité : https://www.mdph29.fr/accessibilite/
16. Rubrique Mes droits, aides et démarches : https://www.mdph29.fr/droits-aides-demarches/
17. Infographie :  https://www.mdph29.fr/vie-professionnelle/travailler-avec-mon-handicap/

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Par email / formulaire de contact
• Contacter nous en écrivant ou nous appelant à l’adresse suivante   

02 98 90 50 50
MDPH du Finistère

1C rue Félix Le Dantec
CS 52019
29018 QUIMPER cedex

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ( https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)

Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07