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Comment demander un aménagement de mes examens ?
Dans le cadre de mes études, je dois passer un examen et souhaite bénéficier d’aménagements spécifiques à mon handicap ? Voici la marche à suivre.
Consulter un médecin désigné par la CDAPH
Les demandes d’aménagements d’examens doivent être adressées à l’un des médecins désignés par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
Pour connaître les médecins désignés par la CDAPH sur le Finistère, je consulte l’arrêté ci-dessous :
Comment et quand demander un aménagement des épreuves ?
Information :
- Les services académiques informent le chef d’établissement du calendrier et de la procédure d’aménagement d’examen pour les élèves en situation de handicap.
- Le chef d’établissement en informe les candidats.
Constitution du dossier par le candidat :
- Le candidat, ou ses représentants légaux s’il est mineur, constitue son dossier.
- Il le remet à son professeur principal ou professeur référent.
Gestion du dossier par l’équipe pédagogique et le médecin :
Procédure simplifiée si avis déjà rendu dans le cadre d’un PAP, PAI, PPS, au cours du cycle 4 ou en classe de seconde :
- Le chef d’établissement signe le formulaire et transmet le dossier au candidat.
- Le candidat envoie le dossier à l’autorité administrative.
Procédure complète avec avis immédiat du médecin de l’Éducation nationale désigné par la CDAPH :
- Si le médecin est présent lors de la concertation avec l’équipe pédagogique : il rend son avis et signe le formulaire.
- Le chef d’établissement signe le formulaire et transmet le dossier au candidat.
- Le candidat envoie le dossier à l’autorité administrative.
Procédure complète avec avis différé du médecin de l’Éducation nationale désigné par la CDAPH :
- Si le médecin n’est pas présent, le chef d’établissement signe le formulaire et transmet le dossier au candidat.
- Le candidat l’envoie au médecin qui rend son avis et signe le formulaire.
- Le médecin envoie le dossier à l’autorité administrative et en informe le candidat.
Gestion du dossier par l’autorité administrative
- Les services académiques étudient le dossier.
- Le recteur rend une décision.
- Les services académiques notifient le candidat et informent le chef d’établissement.
Calendrier de demande d’aménagement d’examen
Procédure à entamer l’année précédent l’examen :
- DNB, CFG, : en classe de 4ème en fin de second trimestre ;
- Baccalauréats : en classe de seconde, en fin de second trimestre
Procédure à entamer l’année de l’examen :
- BTS, CAP, DCG, DSCG et autres examens ;
- situation de handicap reconnue durant l’année en cours ;
- limitation temporaire d’activité ;
- aggravation d’une situation