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La loi pour le plein emploi favorise l’embauche des personnes en situation de handicap
La loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023 pose diverses mesures ayant pour but d’améliorer l’embauche des personnes en situation d’handicap.
Pérennisation des CDD Tremplin et des entreprises adaptées de travail temporaire
Depuis le 1er janvier 2024, le CDD Tremplin est inscrit dans le Code du travail. Ce contrat, dont la durée varie entre 4 et 24 mois, est conclu entre une entreprise adaptée et une personne en situation de handicap. Il offre un accompagnement individualisé au salarié, qui pourra acquérir une expérience professionnelle et bénéficier d’une formation. Cela facilitera sa transition professionnelle vers d’autres entreprises.
Le dispositif des entreprises adaptées de travail temporaire est lui aussi définitivement adopté. Ces entreprises peuvent conclure des contrats de mission d’intérim pour faciliter l’accès à l’emploi durable des travailleurs handicapés. Elles peuvent aussi avoir recours à des CDI intérimaires.
Les entreprises adaptées de travail temporaire permettent également à la personne en situation de handicap de bénéficier d’un accompagnement individualisé visant favoriser la réalisation de son projet professionnel ainsi que sa transition professionnelle.
Conservation des équipements de compensation du handicap entre entreprises
Il est désormais possible pour le salarié en situation de handicap qui change d’employeur de conserver les équipements contribuant à l’adaptation de son poste. Cette portabilité des équipements peut être prévue par convention entre les deux entreprises concernées.
Cette disposition s’applique lorsque le poste présente les mêmes caractéristiques dans la nouvelle entreprise.
